Journée libre 20/05/2006

From CopyCult

Les Creative Commons en Belgique

Table of contents

1 La pilule violette du professeur Lessig

2 D'où je parle

3 Présentation des Creative Commons

4 Adaptation des licences

5 En pratique

6 Nous maintenant, eux bientôt

7 Oeuvres et projets

7.1 Visibilité
7.2 Belgique

8 Comment Constant utilise CC?

8.1 L'exemple du black book
8.2 L'exemple de Stitch And Split

9 Références

9.1 Images
9.2 Journalisme
9.3 Musique
9.4 Partitions Musicales
9.5 Radio
9.6 Textes

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La pilule violette du professeur Lessig

Dans le film culte The Matrix, le personnage central Neo se trouve confronté à un choix crucial. Continuer à vivre dans une réalité fabriquée par les machines, une illusion, ou prendre conscience de son statut d'exploité, se déprogrammer et se confronter à la dure réalité du monde. Son mentor, Morpheus, lui propose le choix entre la pilule bleue et la pilule rouge: selon qu'il prenne l'une ou l'autre, il retournera à son statut d'esclave mystifié ou accèdera au statut d'être libre en rébellion contre le système.

J'ai été souvent étonné combien le choix entre le copyright et le copyleft est vécu par beaucoup de personnes comme un choix entre le bien et le mal. Entre un monde orienté vers l'exploitation et un monde de liberté. J'ai entendu souvent des informaticiens parler du monde de la pilule bleue ou de la pilule rouge.

Ce que les créateurs de Matrix, les frères Warshowsky n'avaient pas prévu dans leur scénario, c'est l'existence d'une pilule violette. Celle qui permettrait d'accéder à une réalité mixte entre l'exploitation et la liberté, la conscience et la mystification, le bien et le mal, etc. Cet élément aurait sans doute ruiné toute l'intensité dramatique de leur film. Mais il n'en va pas de même dans la réalité qu'au cinéma: en inventant la pilule violette du droit d'auteur, le professeur Lawrence Lessig a créé un mouvement d'idées dynamique et fécond.

Bienvenue dans un monde "certains droits réservés", Neo.

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D'où je parle

Je fais cette intervention en qualité de membre de l'association Constant (http://www.constantvzw.com), qui s'intéresse aux alternatives au droit d'auteur. Pas en tant que membre officiel de Creative Commons. Mes vues ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel des CC.

Je tâcherai de donner une information complète sur les Creative Commons, leur posologie, leur composition, leurs effets secondaires, nous pourrons même discuter de leurs contre-indications. Au fil de cet exposé, elles seront tour-à-tour des idées, des outils et j'informerai sur les acteurs et actrices belges de ce mouvement. Je concluerai sur quelques exemples de notre utilisation de ces licences, dans le cadre de Constant.

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Présentation des Creative Commons

Créées en 2001, par une équipe essentiellement académique (juristes, scientifiques, entrepreneurs et un cinéaste documentaire) regroupée autour du juriste Lawrence Lessig, soutenues par une fondation et plusieurs universités, les CC sont des licences inspirées de la GPL. Elles y apportent toutefois de nombreuses nuances. Les CC se présentent comme "les garants de l'équilibre, du compromis et de la modération", comme “l'étendue des possibilités entre le tout-copyright — tous droits réservés — et le domaine public — sans droits réservés. Ces licences vous aident à conserver votre droit d'auteur tout en autorisant par avance certains usages de votre travail — un copyright "certains droits réservés".”

http://creativecommons.org/

Contrairement à la GPL qui octroie par défaut à l'utilisateur une série de droits(la modification, la redistribution, l'usage commercial), les CC permettent à l'auteur de faire un choix parmi les droits qu'il/elle octroie aux utilisateur/trice/s.

On peut ainsi:

octroyer le droit de modification d'une oeuvre ou non,
l'usage d'une oeuvre dans un cadre commercial ou non
et imposer ou non que les oeuvres dérivées soient distribuées sous les mêmes conditions.

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Adaptation des licences

Creative Commons n'est pas un projet uniquement américain. Il s'adapte aux différentes juridictions. Ainsi une licence qui est choisie par une internaute en Asie s'applique de la même manière en France ou au Canada. Le projet Icommons (http://creativecommons.org/worldwide/) réunit des expert/e/s juridiques de tous pays pour réaliser cette adaptation.

En Belgique, "Le CRID (http://www.fundp.ac.be/recherche/projets/page_view/04925307/)(Centre de recherche informatique et droit des Facultés Notre Dame de la Paix à Namur) a participé au projet international Creative Commons en traduisant et adaptant les licences libres creative commons en droit belge. La traduction de ces licences effectuée par le CRID vise à les rendre compatibles avec le droit belge et à en donner une version française et néerlandaise."(src CRID).

La compatibilité des licences avec le droit belge n'est pas le seul aspect intéressant de ce projet icommons. Il sert aussi à créer un réseau international de juristes qui peuvent s'allier pour défendre les intérêts des licences et de leurs utilisateur/trice/s. En Belgique, par exemple, l'annonce du lancement des Creative Commons en Belgique fut un événement de promotion des licences assez exceptionnel.

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En pratique

Utiliser le générateur de licences (http://creativecommons.org/license/)

Comment créer une page sous Creative Commons

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Nous maintenant, eux bientôt

Je voudrais mentionner un aspect moins souvent cité lorsqu'on parle des CC. Pour leur concepteur, Lessig, les Creative Commons sont le moyen dont nous, maintenant, pouvons changer nos rapports aux autres et à nos créations. C'est un changement important mais qui ne résout pas le problème du copyright de manière structurelle.

Pour lui, il faut convaincre les politiciens, les législateurs, eux bientôt, d'entamer des changements. L'action individuelle n'est pas suffisante.

Le premier de ces changements est d'amener plus de formalisme dans le droit d'auteur. C'est-à-dire que nous ne soyons plus protégés par défaut par le droit d'auteur. Nous devrions faire la démarche de nous enregistrer, ainsi que la démarche de renouveler notre droit d'auteur. Comme pour toute autre propriété, nous devrions l'enregistrer pour faciliter l'identification de l'ayant-droit. Mais aussi pour que la protection par le droit d'auteur soit un choix volontaire pas un état de fait.

Le second est d'arriver à une durée plus courte de la protection du droit d'auteur. Elle court aujourd'hui à septante ans après la mort de l'auteur.

Le troisième est de limiter sa portée. Nous ne devrions plus avoir de protection étendue pour tout support présent et à venir, mais pour une série de supports et d'usages clairement stipulés.

Enfin, virer beaucoup d'avocats. Juriste lui-même, il considère que bon nombre d'avocats gagnent beaucoup d'argent grâce à une législation trop complexe et attisent volontairement des conflits pour leur bénéfice personnel. Au détriment d'une dynamique créative.

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Oeuvres et projets

Les licences CC ont un succès mondial retentissant. On compte par millions les productions publiées sous ces licences. CC a investi énormément de temps et d'effort pour convaincre des compagnies, des institutions, des groupes de mettre en place des services qui permettent d'identifier les oeuvres qui sont publiées sous ces licences et quelle utilisation on peut en faire.

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Visibilité

Des sites internet célèbres comme archive.org (http://www.archive.org) ou flickr.com (http://www.flickr.com) mettent à disposition des oeuvres visuelles, sonores, animées, interactives. Les licences CC attachées à ses oeuvres s'adressent à vous, visiteur/euse, non comme consommateur/trice passif/ve, mais comme potentiellement acteur/trice. Voici ce que vous pouvez faire avec l'oeuvre. Les CC ont aussi promu et encourager des sites internet qui permettent d'échanger des composantes sonores pour intégrer à vos montages, comme le projet freesound (http://freesound.iua.upf.edu/)...

Enfin, les CC ont aussi convaincu les moteurs de recherche principaux comme yahoo, google d'avoir une option de recherche pour les contenus ouverts. On peut ainsi chercher sur le web des images, des pages web, etc qui correspondent aux permissions dont nous avons besoin: on peut chercher une image de "bison" que l'on peut modifier dans un cadre non-commercial, etc.

Recherche d'image sur creativecommons.org (http://creativecommons.org/image/)
Creative Commons search on google (http://www.google.com/search?q=buffalo&as_rights=(cc_publicdomain|cc_attribute|cc_sharealike|cc_noncommercial).-(cc_nonderived))
Creative Commons search on yahoo (http://search.yahoo.com/search?p=buffalo&fr=cap-cc&cc=1&ccs=e)

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Belgique

L'étendue des créations distribuées sous CC en Belgique est appréciable. Le site de journalisme indépendant Indymedia publie ses informations sous Creative Commons ainsi que manuel de Media Activisme intitulé Don't hate the media, be the media. La création musicale se diffuse à travers des portails comme electrobel qui regroupe les musicien/ne/s, bidouilleur/se/s de techno, ambient, breakbeat et autres trip-hop. Le panorama des créations musicales "certains droits réservés" est assez large. Il compte des musiciens expérimentaux comme les Martiens Go Home, des adeptes de la micro-music comme Lo-bat ou du rock instrumental comme Pentark. Nous aurons une plus longue discussion sur la musique sous cc lors de la présentation de jamendo. De la musique à la radio, il n'y a qu'un pas. En plus des émissions radio qui traitent en profondeur des questions de droit d'auteur(La fibre du libre sur Radio Campus, Bruxelles, Biens Communs sur Air Libre, Bruxelles, de nombreuses émissions sur Radio Centraal à Anvers ainsi que Panik à Bruxelles), la communauté des radios libres s'est organisée autour d'un système d'échange d'émissions appelé Radioswap. Ce portail sert à la fois de guichet d'échange pour les radios, mais aussi de diffuseur pour les émissions taggées avec une licence de diffusion ouverte. Une autre initiative radio qui utilise systématiquement des licences CC est Silence Radio, un espace d'écoute dédié à la création radiophonique contemporaine. Je concluerai ce rapide et incomplet tour d'horizon de l'usage des CC en Belgique par des projets de livres: How Open is the Future? publié par la VUB(Université Libre Flamande de Bruxelles) qui regroupe des essais de différent/e/s penseur/se/s sur l'évolution de la création scientifique dans la perspective du logiciel libre. Le livre issu du projet Stadschromosomen initié par Chips vzw, un projet de récit de ville composé par envoi de SMS.(voir références plus bas). Et les supports pédagogiques du Réseau Ada, femmes et technologies, pour la formation aux nouvelles technologies.

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Comment Constant utilise CC?

A Constant nous avons commencé à nous intéresser au droit d'auteur à l'occasion de programmes video que nous organisions. De nombreuses oeuvres qui nous semblaient importantes à la fois politiquement et artistiquement étaient composées d'extraits remontés, d'emprunts, pratiquaient le pastiche, la relecture, le remixage. Cette pratique devenait chaque jour plus difficile au vu de la multiplication des pressions et des procès.

Le premier événement que nous avons organisé spécifiquement dédié à ces questions de droit d'auteur remonte à l'année 2000: Copy.cult & The Original Si(g)n. A cette occasion, nous avons découvert les licences libres pour les logiciels, la licence Art Libre. Notre intérêt pour les Creative Commons s'est développé plus tard et s'est accru lorsque Séverine Dusollier avec qui nous réfléchissions régulièrement sur le droit d'auteur s'est impliquée dans l'adaptation des licences Creative Commons au droit belge.

Notre intérêt pour les alternatives au droit d'auteur se porte sur trois types de choses.

Les conflits entre le droit d'auteur et la liberté d'expression et de création. Dans ce premier type de situation, personne n'est d'accord. Et la résolution du conflit s'achève dans la lutte et la victoire du plus fort. Un exemple récent est une affiche d'Act-Up Paris créée en réaction à la politique de Sarkozy en matière de droit d'asile. L'affiche montrait le portrait du candidat Sarkozy (extrait d'une image de campagne électorale) sous lequel on pouvait lire "Votez Lepen". Les colleurs d'affiche d'Act-Up ont été mis en garde à vue, et l'association a reçu des lettres d'avocat. Le détail significatif était que les lettres n'émanaient pas de Sarkozy mais de l'avocat de son photographe ... qui portait plainte pour contrefaçon. Non seulement le droit d'auteur permettait de museler la campagne de dénonciation, mais en plus elle évitait à Sarkozy d'avoir à assumer le rôle de censeur. Son photographe via le droit d'auteur, s'en chargeait pour lui.
Le second type de situation est la création partagée. La création partagée est une situation dans laquelle les créateur/trice/s choisissent de diffuser avec la plus grande liberté possible et tout le monde est d'accord avec ce choix. La liberté est le préalable au projet. L'exemple peut être un logiciel, qui sera diffusé sous une licence GPL. Ou une oeuvre participative diffusée sous la licence Art Libre.(se référer à Isabelle Vodjdani)
La publication partagée dans laquelle les différent/e/s contributeur/trice/s ont des points de vue divergents sur la question des droits d'auteur. Un espace de liberté est possible, mais il doit être négocié. Par exemple, publier un livre avec un éditeur professionnel qui veut pouvoir vendre son livre, mais donner néanmoins la possibilité de télécharger gratuitement les textes pour un usage non-commercial. C'est dans ce cadre que nous utilisons les CC. Pour nous, les Creative Commons est une machine à créer des compromis intelligents.

Régulièrement dans le cadre de Constant, nous sommes amenés à publier, diffuser des productions. Voici deux exemples dans lesquels nous utilisons les Creative Commons.

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L'exemple du black book

Constant organise chaque année Jonctions, un festival qui réunit des artistes, des technicien/ne/s, des hobbyistes, des théoricien/ne/s, des activistes autour de questions politiques et artistiques qui touchent les technologies digitales. Une des idées fortes de la septième édition du festival était de comprendre comment les autres artistes faisaient pour vivre. Comment ils/elles créaient, comment ils/elles réunissaient les conditions nécessaires à leur production, à la diffusion de leurs oeuvres, comment ils/elles définissaient leurs outils ou laissaient leurs outils les définir. Les traces des ateliers, discussions, performances et concerts ont été recueillies dans un livre augmenté de deux CDs et d'un poster qui contient un système d'exploitation, de mixes, du patron d'une robe, de manuels, toutes chose qui ne sont pas seulement des ressources mais aussi des incitants à faire. Le point commun des contributeur/trice/s de ce livre est que tous et toutes acceptaient de se questionner sur leurs stratégies de survie artistique. Cela ne signifiait en rien que chacun/e adoptait les mêmes stratégies. Il allait donc de soi que chaque contributeur/trice choisisse sa licence en fonction de sa propre réflexion. Lorsque nous leur avons proposé de participer à cet ouvrage, nous leur avons demandé que leur contribution puisse être copiée gratuitement: à eux et à elles de définir dans quelles conditions. Les conditions auxquelles les différentes composantes du livre étaient diffusées reflétaient les différentes options des participant/e/s autant que leurs textes.

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L'exemple de Stitch And Split

Le deuxième exemple est lié au projet Stitch And Split qui traite des territoires et des identités dans la science-fiction. Stitch and Split est constitué de films de science-fiction populaires et expérimentaux combinés à des conférences et présentations de cinéastes, théoricien/ne/s et fans. Ce projet a voyagé dans différents pays et différentes villes: Barcelona, Sevilla, Bruxelles, Anvers.

Deux publications ont accompagné ces périgrinations. Une première fois avec la fondation Tàpies à Barcelone. Une seconde fois avec Andere Sinema, un magazine media néerlandophone en parallèle aux activités organisées au MUHKA.

De quoi sont constituées ces publications? De textes écrits pour les conférences ainsi que de fictions, des nouvelles. Dans chacun des cas de figure, l'éditeur a son fonctionnement particulier: la fondation Tàpies acquiert les droits de diffusion pour deux ans sur les textes, Andere Sinema stipule une notice de droit assez restrictive. Aucun des deux éditeurs ne s'est opposé à une discussion sur une possibilité de diffusion gratuite des textes en parallèle à la publication papier. Les auteurs dont plusieurs vivent de leur plume ont eux aussi leurs propres exigences et leurs contraintes. Ils/elles sont attachés à d'autres maisons d'édition, etc. Certains qui abordent des questions politiques épineuses sont très inquiets de voir leur texte diffamé. Dans un tel contexte, la flexibilité des Creative Commons est très appréciable. Elle permet de réunir autour de la même table des individus, des groupes et des institutions aux fonctionnements différents et parfois divergents. Et de s'accorder sur plus de souplesse, sur une ouverture modérée.

Ainsi pour chacune de ces publications les originaux des textes sont disponibles sur notre site web. Vous pouvez donc acheter la revue si vous désirez jouir du confort de l'imprimé et de la définition des images, accrocher le poster à votre mur. Vous pouvez aussi envoyer le texte à un/e ami/e, le distribuer à votre classe, le publier dans votre fanzine gratuit. Nous sommes loin de la toute liberté que l'on trouve dans la GPL ou dans la LAL. Si vous voulez intégrer ces textes dans une publication commerciale ou en produire des versions modifiées, vous devrez entreprendre des démarches en vue d'obtenir des permissions supplémentaires. Pourtant si nous tenons compte de la différence des pratiques, de la divergence des intérêts en jeu dans de telles publications, nous devons reconnaître que l'existence de ces licences rend une diffusion gratuite possible. Mais peut-être plus important, elles amènent des acteur/trice/s culturel/le/s à discuter de leur pratique d'une manière plus explicite. Et encourage certain/e/s à octroyer davantage de libertés.

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