Proposition Open Ars

From CopyCult

Proposition de participation au projet “Open Ars”

Des licences quotidiennes/ Des licences pour chaque jour/ Des licences à usage quotidien Des questions nées de l'usage des licences libres dans un mo(n)de de copies.

Constant par sa pratique des logiciels libres et des licences libres est interpelé, concerné par l'usage des licences, de la copie, de la loi commune. Les questions posées et abordées sont listées ci-dessous en vue de procéder à des recherches, discussions, rencontres sur ces sujets avec d'autres utilisateurs-rices des logiciels, des licences, des copies, de la loi: juristes, activistes, hackers, développeurs-euses, artistes, etc

Constant propose donc une série d'axes de réflexions, de recherches qui se concrétiseront par des rencontres publiques ou de travail, des interviews, des traductions, des articles. Nous voudrions ici nous concentrer sur les licences libres, ce qu'elles induisent comme pratiques, comme usages, comme questions juridiques, comme pratiques dans des cadres juridiques ou hors des cadres légaux, si tant est qu'il soit possible d'être “hors la loi”. Nous voudrions situer notre recherche sur les tensions entre le tout légalisé et le tout contractualisé, le tout autorisé et les pratiques de réappropriation et de détournement, sur les tensions entre les licences libres et le droit d'auteur, droit sur lequel elles sont bâties, s ur les tensions entre le droit d'auteur tel qu'il a été pensé, telles que les exceptions peuvent être interprétées et son évolution actuelle restrictive du tout contrôle.

Les questions, axes de recherches seraient les suivants: -les relations entre les licences, donc les contrats et les usages. Faut-il un contrat, une licence pour chaque usage? -les relations entre les licences qui traitent de cas particuliers et la loi qui traite de cas généraux -les rapports entre le droit d'auteur et les exceptions, et les licences -la pratique du don, du gaspillage, de la réappropriation, du détournement, du glânage, du braconnage? Quelle est la place de ces actes dans le champ des licences libres? -le droit d'auteur faisant la différence entre le privé et le public, existe-t-il du privé dans le patriarcat? -si certaines licences font la différence entre commercial et non commercial? Existe-t-il du non-commercial dans le capitalisme? quel est son rôle, sa définition?

Des questions, des tentatives de formulations, nous aimerions continuer les “oui mais”, les “et si”, garder une mobilité, une critique, même dans le cadre des licences et des logiciels libres, qui est notre habitat conscient, conscient aussi d'être, de faire partie d'un paysage habité, et non isolé-es sur notre île contractuelle.

(voir ci-dessous texte qui tente d'expliciter certains axes repris ci-dessus)

Développement Un contrat pour chaque chose ou des usages pour le commun? La “culture libre”, les logiciels libres, les licences libres sont de plus en plus connus, utilisés, débattus, interrogés, cités. Cela est dû à la fois à l'usage que de plus en plus de personnes en font , nous, (professionel-le-s, amateurs-rices, fans, hackers, artistes), tous-tes avons re-découvert, trouvé des outils et un espace qui encadrent le sens, l'importance et le plaisir du partage, de l'échange, du commun, du réseau. Nous concevons la libre circulation de l'information, des savoirs comme éthique. Mais cette “célébrité” du libre est dûe aussi à des campagnes répressives de certains gouvernements, certaines institutions et multinationales concernant les brevets, le peer to peer etc. D'un côté nous pourrions nous féliciter de cette conscience retrouvée, soulignée pour le commun. D'un autre côté nous pourrions nous désoler à la fois de l'hypra-contractualisation de l'usage quotidien de nos échanges, et de notre manque de confiance dans le système légal du droit d'auteur. Nous préférons donc aujourd'hui des licences et des contrats faits sur mesure selon nos propres besoins, créant ainsi des îlots gérées par d'autres règles. L'idée étant bien sûr que ces îlots s'agrandissent. Que l'adoption des licences grandisse jusqu'à atteindre une masse critique. Afin que ce qui commença comme une exception, des contrats singuliers, devienne une régle générale pour le meilleur. L'île du Copyleft atteindrait la taille d'un continent. Pourquoi s'en désoler? Parce que cela voudrait dire que nous avons abandonné l'idée que le droit d'auteur pourrait évoluer de manière intelligente dans l'état actuel (le vote de la DAVDSI nous a plutôt donné raison). Le cadre légal du droit d'auteur qui s'applique par défaut se fait de plus en plus restrictif. L'utilisation des licences ouvertes ne permet que de compenser cette évolution. Nous sommes donc réfugié-e-s dans une utopie contractuelle.

Nous savons très bien que nous ne pouvons séparer la culture/le logiciel/la licence libre, du droit d'auteur, les licences libres étant basées sur le droit d'auteur, elles le reformulent, le transforment. Cette reformulation nous interpelle, nous intéresse. Si nous constatons l'intense activité des créateurs-rices et utilisateurs-rices de licences, nous devons aussi nous rendre compte que le coeur même du droit d'auteur a évolué aussi de manière significative. Contrairement à ce que nous pensons, le droit d'auteur dont l'Europe était si fière, est à peine reconnaissable aujourd'hui. Si l'intérêt pour les licences libres peut être perçu comme une volonté d'échange et de partage, que dire alors des changements dans l'application du droit d'auteur? La différence entre le copyright anglo-saxon et le droit d'auteur européen s'érode, l'adoption de la DAVDSI en France et de l'EUCD au niveau européen introduisent un contrôle et un harcèlement sous couvert de protection de l'information digitale et des auteurs. Les dangers des effets de ces applications sont nombreux, nous en soulignerons juste un. La menace qui pèse sur les exceptions au droit d'auteur (pour rappel les exceptions limitent le monopole de l'auteur-e sur sa création pour des raisons d'enseignement, de critique, de parodie, de copie privée, d'accès pour personnes handicapées,...). Car ces exceptions qui s'appliquent à tous-tes sans contrat préalable, sont régulièrement attaquées et souvent interprétées différemment par les jurisprudences, au risque de se voir amoindrir, limiter encore plus.

En résumé: Souhaitons-nous plus de contrats pour chaque usage? Ou des exceptions vastes et garanties pour le plus grand nombre appartenant au continent du copyleft ou non.

Les licences détournées par le droit d'auteur ou inversément Encore une fois, les licences libres sont basées sur le droit d'auteur, elles sont souvent présentées comme une solution aux abus qui peut en être fait. Mais si elles sont une partie importante de la solution, elles ne résolvent pas les abus au nom du droit d'auteur comme un mathématicien résout une équation. Elles en restent dépendantes, elles ne peuvent donc pas compenser les échecs du système dans lequel ce droit est inscrit, pire elles en sont affectées puisqu'encore une fois le droit d'auteur est la fondation sur laquelle s'appuient les licences libres, donc si les fondations sont attaquées, les licences sont elles aussi menacées. Donc notre rôle ici, si nous souhaitons à notre tour affecter tout le système culturel globalement, nous devrons réclamer une transformation aussi du droit d'auteur. Les licences libres ont surtout un rôle important d'amener sur la place publique les questions légales et surtout de conscientiser les acteurs-rices des milieux culturels sur leurs choix et responsabilités en tant qu'auteur-e-s. Nous devons hacker, détourner nos fondations, le noyau (kernel)!

La perruque est-elle libre? Note: La « perruque » est un exemple de ces pratiques d'inversion et de subversion analysées par de Michel de Certeau. En usine, la perruque consiste à détourner du temps ou du matériel à des fins propres.

Constant a commencé à travailler durant les premières années de la démocratisation des outils digitaux destinés aux artistes, la fin des années 1990. Au cours des différentes manifestations que nous avons organisées à ce moment, nous avons régulièrement travaillé avec des artistes qui utilisaient ce que l'on appelait, à l'époque, les "nouveaux media": la video, le CD-ROM, des sites internet, des installations interactives... De nombreuses oeuvres produites alors utilisaient des matériaux existants: on parlait de sampling, de collage visuel, ... Des artistes se penchaient sur la relecture d'images d'actualité, déconstruisaient les clichés médiatiques par la parodie, l'analyse, le remontage. D'autres investiguaient la mémoire collective en réinvestissant des archives, etc. Il était frappant de constater comment l'accès aux technologies qui étaient utilisées pour la diffusion de masse poussait les artistes à s'intéresser au contenu politique des images, aux possibilités de manipulation idéologique, etc. C'est aussi à ce moment que nous avons entendu parler de plus en plus de 'copyright'. Ce mot semblait toujours planer comme une question, une menace autour de ces créations. Jusqu'où, comment, pourquoi, à quel prix a-t'on le droit(ou le devoir) de se réaproprier une image? Voilà les questions qui nous ont amené à nous intéresser au droit d'auteur.

Donc nous sommes intéressées aux logiciels et licences libres, pour leur conscience que le code était à tout le monde et devait se développer et s'apprendre par tous-tes, mais ni les licences, ni les logiciels ne résolvent notre inscription, critique, commentaire, réappropriation dans un monde passé, clôturé. Que faisons-nous de l'action dans, sur le terrain des autres, de la pratique de la “perruque” ou du détournement des objets, des oeuvres dans un souhait de liberté, de critique, d'hommage, d'appropriation,... Devons-nous accepter que notre mo(n)de de création, d'apprentissage, de contestation, de négociation ne se déroule que dans un monde totalement légalisé, même s'il est majoritairement copylefté? Tous les espaces, les pratiques feront-ils l'objet de contrats, licences, disclaimers, avec ce que nous pouvons faire et ne pas faire? Bien sûr il y a une différence à lire et signer une licence propriétaire ou une licence libre, mais nous sommes tout de même dans le langage juridique, légaliste. Que faisons-nous de l'invention ou le détournement du quotidien? Avons nous encore une place pour les glâneurs-euses, ou ne pourront-ils/elles que le faire dans des espaces légalisés par le copyleft. Encore une fois comment transformons nous notre base, nos fondations non pas par plus de lois, mais plus de libertés? Sans tomber dans plus de démagogie comme cette dernière phrase vient de le faire :-) Comment inciter aux pratiques de braconnage, ou de glânage, ou de perruque sans inciter àux pratiques illégales et pourquoi pas? Doit -on maintenir des espaces de détournement ou tout couvrir par des lois aussi généreuses soient-elles? Le privé est politique Ceci n'est plus à démontrer, mais que ce passe-t-il quand le législateur-trice définit la copie “privé”, le cercle “familial”? Quelle est notre définition du privé, de la famille? Quelle est notre définition du privé lorsque nous avons notre ordinateur au bureau, dans la famille, lorsque les pratiques privées et publiques, et commerciales se mélangent en bon-nes perruquiers-eres que nous sommes, ou en bon-nes intellos précaires que nous sommes, ou en bon-nes créateurs-rices que nous sommes? Le privé est politique, le privé est public, les licences doivent elles s'appliquer dans le privé comme dans le public? Le droit d'auteur faisant la différence entre le privé et le public, existe-t-il du privé dans le patriarcat? -si certaines licences font la différence entre commercial et non commercial? Existe-t-il du non-commercial dans le capitalisme? quel est son rôle, sa définition?

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Des questions, des tentatives de formulations, déjà ici trop développées, nous aimerions continuer les “oui mais”, les “et si”, garder une mobilité, une critique, même dans le cadre des licences et des logiciels libres, qui est notre habitat conscient, conscient aussi d'être, de faire part d'un paysage habité et non isolé-es sur notre île contractuelle :-) Pirates de cette île unissez-vous!

Note: 1. « Accusé de voler, de récupérer du matériel à son profit et d'utiliser les machines pour son compte, le travailleur qui fait la perruque soustrait à l'usine du temps (plutôt que des biens, car il n'utilise que des restes) en vue d'un travail libre, créatif et précisément sans profit. Sur les lieux mêmes où règne la machine qu'il doit servir, il ruse pour le plaisir d'inventer des produits gratuits destinés seulement à signifier par son oeuvre un savoir-faire propre et répondre par une dépense à des solidarités ouvrières ou familiales. » Il s'agit en fait d'une tentative de réintroduire le don, le gaspillage et la créativité personnelle au sein d'une économie de profit qui les exclut. La perruque permet de réintroduire dans l'ordre présent des tactiques « populaires » de jadis ou d'ailleurs.(http://www.scienceshumaines.com/index.php?lg=fr&id_article=2678) Le terme viendrait du 19e siècle, terme usité en France